vous accueille !
Affichage des articles dont le libellé est Droit de l'Homme. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Droit de l'Homme. Afficher tous les articles

5 juin 2009

Guinée : détention du journaliste Moise Sidibé, l'Ambassade des Etats-Unis préoccupée

L’Ambassade des Etats-Unis est profondément préoccupée par l'arrestation et le présumé mauvais traitement infligé au journaliste Moise Sidibé. L'Ambassade a reçu des informations selon lesquelles M. Sidibé a été arrêté par des Gendarmes du Secrétariat d’Etat Chargé des Services Spéciaux, de la Lutte Anti-drogue et du Grand Banditisme dans la nuit du 27 mai. Il n'y a eu aucune charge formelle retenue contre M. Sidibé et l'Ambassade a reçu des rapports crédibles selon lesquels M. Sidibé a été physiquement violenté et torturé en détention. On ne lui a pas permis de communiquer avec sa famille ou un représentant légal.

L'Ambassade a aussi reçu des rapports selon lesquels ceux qui détiennent M. Sidibé ont exigé une grande somme d'argent pour sa sortie. M. Sidibé est un journaliste franc qui a occasionnellement critiqué le gouvernement. Cependant, la liberté de parole est la marque d'une société libre et démocratique, et le CNDD au pouvoir devrait reconnaître et respecter les droits des journalistes à exercer librement leur profession. Si M. Sidibé est accusé de commettre un crime, il devrait être correctement inculpé et poursuivi de manière transparente selon les lois de la Guinée. On devrait lui permettre de communiquer avec sa famille et ses avocats. Si M. Sidibé n'a commis aucun crime, il devrait alors être libéré immédiatement. Toutefois, le garder en détention préventive sans charges et le soumettre à des abus physiques et extorsion constitue un acte déplorable de répression inconvenante d'un gouvernement respectable et responsable.

Une déclaration de l'ambassade des États Unis en Guinée, Section des Affaires Culturelles et de Presse, ConakryPD@state.gov 65104176

Lire la suite

2 juin 2009

Guinée : un journaliste enlevé par la junte au pouvoir

Moise Sidibé a été enlevé par des hommes du capitaine Moussa Tiégboro Camara il y a de cela une semaine.
Notre collaborateur Moise Sidibé dont le "Brûlot" égaie les lecteurs de "L’Indépendant" tous les jeudis entame ce mardi son septième jour de détention dans une prison du camp Alpha Yaya Diallo. Moise Sidibé a été enlevé par des hommes du capitaine Moussa Tiégboro Camara Secrétaire d’Etat chargé des Services spéciaux, de la lutte antidrogue et du grand banditisme dans la nuit du mercredi dernier à son domicile situé à Dabondy 2, dans la Commune de Matam.

Le journaliste prenait tranquillement son repas du soir, aux environs de 20h, après une journée trop chargée par les contraintes de bouclage de votre semainier, lorsque des hommes en uniforme ont envahi la devanture de son domicile. A première vue, ils étaient venus opérer une rafle dans le motel ‘’ la colline’’ qui jouxte la maison du journaliste.

Mais en plus de la bande de jeunes qui avaient pris d’assaut ce lieu à l’occasion de la grande soirée de foot que certaines chaînes cryptées étaient en train de faire vivre au public à travers la lucarne du petit écran (c’était la finale de la champion’s league qui opposait Barcelone au club mancunien), les agents ont embarqué tout le monde, y compris Moise Sidibé, sa sœur cadette, son fils et son frère. Destination le camp Alpha Yaya Diallo où ils ont été logés dans un cachot aménagé par les Services spéciaux.

La mère de notre collaborateur malgré la force de l’âge, a du mal à digérer ce rapt. Mme Fatou Sidibé est bien la propriétaire du motel la ‘’Colline’’, mais ce lieu est un établissement hôtelier qui obéit aux normes prescrites par les autorités compétentes. Pour preuve qu’elle n’opère pas dans la clandestinité depuis la première République, elle dispose de toute une pile de dossiers, allant du permis d’exploitation à la quittance de la taxe de la promotion touristique pour l’exercice 2009.

Il y a donc lieu de se demander si la lutte contre le grand banditisme est devenue un prétexte pour restreindre les libertés des pauvres populations qui ne demandent qu’à vivre dans la quiétude. Aujourd’hui, on est arrivé à une phase où les citoyens ont réduit considérablement leur mouvement. Vivant dans la hantise de tomber dans le filet des hommes de Tiegboro qui ont du mal à faire la distinction entre les criminels et les bonnes gens.

Un pauvre citoyen qui sirote sa bière dans un bistrot pourrait passer pour un dangereux criminel si jamais par malheur des hommes des Services spéciaux passaient par là. C’est le lieu pour notre rédaction d’attirer l’attention de l’opinion sur le sort de notre journaliste qui croupit en prison depuis maintenant une semaine pour des raisons inavouées.

La junte qui dit rompre avec les pratiques qui avaient cours dans le passé risque de faire pire si l’on n’y prend garde. En tout cas à l’allure où vont les choses, les Guinéens sont loin d’être rassurés sur l’avenir de leur pays. Vivement donc la libération de Moïse Sidibé.

La Redaction de L'Independant

Source : L’Indépendant de Guinée

Lire la suite

16 mai 2009

Guinée : détérioration des Droits de l'Homme, le Barreau désenchanté.

Déclaration de l'ordre des avocats de Guinée
Sous la première République, les droits et libertés individuels étaient bafoués. Chaque militant avait l’obligation de faire don de sa personne pour l’édification du système révolutionnaire. La justice, démantelée, était également au service de la révolution. Avec l’avènement de la deuxième république et l’adoption d’une constitution en 1990, les droits et libertés individuels ont été formellement consacrés.

Les citoyens étaient cependant fréquemment victimes de toutes sortes d’exaction de la part d’hommes en uniformes qui se croyaient au dessus de la loi et qui bénéficiaient de l’impunité la plus totale.

La Justice, volontairement reléguée au second plan, était soumise à es interférences et pressions des cadres de l’administration civile et militaire.

La prise du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD) le 23 décembre 2008 a suscité un immense espoir dans les cœurs de l’écrasante majorité des Guinéens excédés les abus du système CONTE.

Le CNDD avait affirmé dans ses toutes premières déclarations radiodiffusées sa volonté de mettre un terme à la souffrance du peuple de Guinée en s’engageant à lutter contre l’anarchie qui caractérisait la Deuxième république, par une meilleure gestion du pays fondée sur la primauté du Droit.

L’espoir des Guinéens était à la mesure des souffrances qu’ils ont endurées pendant les cinquante années d’indépendance nationale.

Quatre mois après la prise du pouvoir par le CNDD, force est de constater que la situation des Droits de l’homme s’est nettement détériorée.

Le Barreau de Guinée, en tant que sentinelle de l’Etat de droit, s’inquiète des multiples intimidations, menaces, agressions, arrestations, détentions arbitraires et autres abus inadmissibles commis par des hommes en uniformes sur de paisibles citoyens.

La prise du pouvoir par le CNDD semble faire croire à chaque militaire ou paramilitaire qu’il exerce une portion de ce pouvoir là où il se trouve.

Cette situation aurait pu être considérée comme le fait d’éléments incontrôlés des forces de défense et de sécurité.

Mais l’existence au sein de la structure gouvernementale d’un Secrétariat d’Etat chargé des conflits a fini par convaincre les défenseurs des droits de l’homme que ces pratiques sont plus ou moins tolérées sinon encouragées par les nouvelles autorités.

Or, bien que les Guinéens vivent dans un régime d’exception depuis l’avènement du CNDD au pouvoir, il existe au sein du Gouvernement un ministère chargé de la Justice et une ordonnance a été prise pour maintenir l’application de toutes les lois de procédure en particulier.

Cela n’est pas une simple bienfaisance de la junte militaire.
En effet, dans toute les sociétés modernes, qu’elles soient de type démocratique ou autoritaire, la mission de rendre la justice est dévolue à des organes spécialisés que sont les Juridictions.

La création d’un Secrétariat d’Etat chargé des conflits, à côté du ministère de la Justice , constitue donc une véritable négation du rôle des Cours et Tribunaux.

Aujourd’hui, des citoyens et même des Avocats sont régulièrement convoqués au Camp Alpha Yaya DIALLO où ils comparaissent soit devant le Secrétaire d’Etat chargé des conflits, soit devant le Président de la République en personne pour débattre de procédures judiciaires à caractère civil, commercial, pénal ou social en l’absence de toute garantie d’ordre procédural, notamment la possibilité de l’exercice des voies de recours.

Même des affaires définitivement jugées depuis de nombreuses années sont exhumées et portées devant le CNDD par des justiciables insatisfaits.

Dernièrement, le Secrétaire d’Etat chargé des conflits affirmait lui-même à la Télévision Nationale qu’il avait plus de quatre mille dossiers à « Juger ».

Cette déclaration aurait pu paraître à sourire si elle ne cachait pas une réalité peu honorable pour la Guinée.

En effet, il résulte de ces pseudo procès, retransmis sous la forme de shows télévisés, des décisions qui n’offrent aucune possibilité de recours dans le contexte actuel mais qui pourraient être remises en cause après le CNDD.

Ce qui serait un éternel recommencement.

Pire, le ministère chargé de la sécurité Présidentielle s’est doté d’une structure dénommé Bureau des Investigations Judiciaires et qui s’attribue des prérogatives reconnues aux Cours et Tribunaux.

La situation est telle qu’à chaque coin et recoin du Camp Alpha Yaya DIALLO ou des autres Camps militaires du pays, se trouve un groupuscule d’hommes en uniformes qui s’érige en tribunal.

En ce qui concerne l’ingérence du Président du CNDD dans les affaires Judiciaires, on ne peut manquer de relever la confusion que l’on tente de créer au sujet de l’appellation de « premier magistrat » attribuée au Président de la République.

Dans le sens le plus moderne, cette appellation s’explique par le fait que le Président de la République est le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature et le garant de l’indépendance des juges. Mais il n’est investi d’aucune attribution juridictionnelle ; il n’est pas juge, il ne peut donc juger.

Sous le régime du Général Lansana CONTE, le citoyen se plaignait des interférences du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Aujourd’hui, le pouvoir judiciaire, encore et toujours aux ordres, est en passe de disparaître complètement du paysage institutionnel de la Guinée.

Les insuffisances de la justice guinéenne sont connues de tous les plaideurs et de tous les observateurs tant nationaux qu’internationaux, et font l’objet de nombreuses critiques malheureusement justifiées dans bien des cas.

Mais quelle que soit la pertinence de ces critiques, elles ne peuvent pas conférer de légitimité aux pratiques actuellement en cours au Camp Alpha Yaya DIALLO et une décision prise à l’occasion d’un litige par un organe compétent en la matière ne peut avoir la même valeur juridique qu’un jugement ou un arrêt rendu par les organes habilités à trancher les conflits.

Ce n’est pas en créant des juridictions parallèles qu’on pourrait résoudre les problèmes de la justice guinéenne.

Le CNDD aurait été mieux inspiré en explorant d’autres voies notamment le fonctionnement normal et correct du Conseil Supérieur de la Magistrature qui exerce des attributions disciplinaires à l’endroit des magistrats du siège coupables de fautes professionnelles et le renforcement des capacités de l’inspection générale des services judiciaires.

La Guinée a d’ailleurs besoin d’une réforme profonde de sa justice en termes de structures, de ressources humaines et matérielles.

C’est pourquoi, le Barreau de Guinée se propose de publier très prochainement un mémorandum sur l’état de la Justice guinéenne et les mesures qui lui paraissent utiles et nécessaires en vue des réformes souhaitées.

Mais d’ores et déjà, le Barreau de Guinée attire l’attention du CNDD sur l’impérieuse nécessité de :

-Supprimer le Secrétariat d’Etat chargé des conflits, le bureau des investigations judiciaires créé au ministère chargé de la sécurité présidentielle et toute autre forme de justice parallèle instaurée dans les camps militaires;
-Mettre un terme à toutes sortes d’immixtions dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire;
-Faire cesser les intimidations, les menaces, les exactions et les arrestations arbitraires.

Conakry, le 13 mai 2009
Pour le Barreau de Guinée
Le Conseil de l’Ordre

Lire la suite

27 avril 2009

Halte aux vols et exactions ! Human Rights Watch dénonce la junte guinéenne

« Le coup d'Etat semble avoir déclenché une série d'exactions commises par l'armée ; l'impunité dont bénéficient ces soldats doit cesser. Les leaders du coup d'Etat doivent tenir les simples soldats sous contrôle, et garantir que les responsables de ces crimes fassent immédiatement l'objet d'enquêtes et de poursuites judiciaires. » a déclaré Corinne Dufka, chercheuse senior pour l'Afrique de l'Ouest à Human Rights Watch.

Source: Human Rights Watch (HRW)


Guinée : Le gouvernement doit discipliner les soldats

Vols à main armée, extorsions et intimidations sous le nouveau gouvernement

(Dakar) - Des soldats guinéens ont été impliqués dans des vols et actes de violence contre des hommes d'affaire et des citoyens ordinaires depuis l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement à la faveur d'un coup d'Etat militaire en décembre 2008, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le nouveau gouvernement devrait faire cesser ces attaques et s'assurer que la police, la gendarmerie et le système judiciaire mènent des enquêtes indépendantes et engagent des poursuites contre les soldats impliqués.

Human Rights Watch a recueilli les récits de victimes et de témoins de 19 de ces incidents, presque tous commis par des soldats lourdement armés portant des bérets rouges et se déplaçant dans des véhicules tant civils que militaires officiels sans plaques d'immatriculation. Des groupes comptant parfois jusqu'à vingt soldats ont attaqué des bureaux, des magasins, des entrepôts, des cliniques médicales et des maisons, aussi bien en plein jour que la nuit. Ces soldats ont volé des voitures, des ordinateurs, des générateurs, des médicaments, des bijoux, de l'argent liquide, des téléphones portables, et de grandes quantités de marchandises en gros et au détail, entre autres articles. Des Guinéens et des étrangers figurent parmi les victimes. De nombreux témoins de ces incidents ont indiqué que les soldats semblaient sous l'emprise de la drogue. Nombre des victimes ont aussi été menacées ou agressées physiquement.

« Le coup d'Etat semble avoir déclenché une série d'exactions commises par l'armée ; l'impunité dont bénéficient ces soldats doit cesser », a déclaré Corinne Dufka, chercheuse senior pour l'Afrique de l'Ouest à Human Rights Watch. « Les leaders du coup d'Etat doivent tenir les simples soldats sous contrôle, et garantir que les responsables de ces crimes fassent immédiatement l'objet d'enquêtes et de poursuites judiciaires. »

Human Rights Watch a aussi documenté de multiples cas d'extorsion de la part de soldats au cours de contrôles d'identité de routine ; le viol d'une jeune fille de quinze ans commis le 31 mars par un soldat ; et plusieurs cas d'intimidation de magistrats, au cours desquels de petits groupes de soldats ont interrompu des procédures judiciaires ou ont menacé des avocats, tentant semble-t-il d'influencer le résultat des poursuites judiciaires.

Un groupe d'officiers militaires guinéens se désignant comme le Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD) s'est emparé du pouvoir le 22 décembre 2008, quelques heures seulement après la mort de Lansana Conté, président de la Guinée depuis 24 ans. Les leaders du coup d'Etat, dirigés par un président autoproclamé, le Capitaine Moussa Dadis Camara, ont rapidement suspendu la constitution du pays, et se sont engagés à organiser des élections en 2009 et à rendre le pouvoir à un gouvernement dirigé par des civils.

Le niveau auquel les actes documentés par Human Rights Watch ont été ordonnés ou sanctionnés par de hauts responsables de l'armée n'est pas clair. Dans certains cas de vol, les agresseurs ont annoncé qu'ils étaient en mission officielle pour le CNDD. Toutefois, il n'a été présenté à aucune des victimes de document officiel justifiant ces actions, par exemple un mandat d'arrêt ou de perquisition.

La plupart des actes criminels et d'intimidation de magistrats documentés par Human Rights Watch impliquaient des soldats porteurs de bérets rouges. Avant le coup d'Etat, deux divisions au sein des services de sécurité guinéens étaient habituellement pourvues de bérets rouges : le Bataillon autonome de la sécurité présidentielle, ou garde présidentielle (BASP) ; et le Bataillon autonome des troupes aéroportées (BATA), un groupe d'élite de commandos. Depuis le coup d'Etat cependant, ces deux unités et quelques autres bataillons d'élite ont été regroupés en une seule unité basée au quartier général du CNDD, au camp militaire d'Alpha Yaya Diallo. Human Rights Watch a également été informé que des soldats appartenant à d'autres divisions avaient été vus portant des bérets rouges.

Depuis qu'il est au pouvoir, le CNDD a mené une répression officielle contre les trafiquants de drogue, les criminels impliqués dans la production et la vente de médicaments de contrefaçon et d'anciens fonctionnaires accusés de corruption. Paradoxalement, nombre des atteintes aux droits humains documentées par Human Rights Watch semblent avoir été commises dans le contexte de cette répression.

Par exemple, à la suite de l'arrestation en janvier 2009 de plusieurs ressortissants chinois soupçonnés de fabriquer et de vendre de faux antibiotiques, plusieurs entreprises appartenant à des Chinois, notamment des cliniques médicales et des restaurants, et au moins une pharmacie gérée par un Guinéen, ont été dévalisées par des soldats prétendant qu'ils étaient à la recherche de médicaments de contrefaçon. Aucun des militaires impliqués dans ces opérations n'a produit de mandat de perquisition, ni n'a saisi officiellement de médicaments soupçonnés de contrefaçon. Dans trois cas documentés par Human Rights Watch, les commerçants ont été détenus arbitrairement et embarqués dans un véhicule militaire. Ils ont été dépouillés par les soldats de leur argent, de leurs téléphones portables et d'autres objets de valeur, puis ils ont reçu l'ordre de descendre des véhicules quelques kilomètres plus loin.

Human Rights Watch a documenté de nombreux cas dans lesquels les soldats avaient volé les citoyens guinéens habitant à proximité des domiciles ou des commerces des individus soupçonnés d'être impliqués dans le trafic de drogue. Les victimes ont raconté comment elles avaient été dépouillées par des soldats fouillant leurs maisons ou leurs commerces à la recherche de produits de contrebande que les militaires prétendaient s'y trouver. Un avocat guinéen représentant six clients demandant réparation pour effraction et vol à main armée ont indiqué que les soldats avaient fracassé des portes, détruit du mobilier et volé un générateur, sept voitures, des ordinateurs, des vêtements et de l'argent. L'avocat a déclaré à Human Rights Watch :

« Le combat contre le trafic de drogue est noble, mais ils s'en servent comme excuse pour agir comme des criminels de droit commun - s'emparant de véhicules, d'argent, de bijoux - qu'est-ce que tout cela a à voir avec les drogues ? Ils n'ont trouvé de la drogue chez aucun de mes clients. Il n'existe dans aucun de ces cas de plainte légitime, ou tout au moins aucune qui ait été confirmée. »

De nombreux autres cas d'entrée par effraction ont été similairement sans relation avec la répression. Il s'agit par exemple d'attaques contre des petits kiosques tenus par des familles et au cours desquelles les contenus ont été transférés dans des véhicules conduits par les militaires, contre des magasins le long des routes vendant des matériaux de construction, contre des domiciles privés, surtout de riches Guinéens, et contre des entrepôts contenant des produits d'importation.

Des militaires interrogés par Human Rights Watch ont suggéré que des individus se faisant passer pour des soldats étaient les responsables des actes criminels. Toutefois plusieurs facteurs jettent le doute sur cette affirmation. Premièrement, de nombreux témoins ont parlé à Human Rights Watch de soldats commettant des exactions en plein jour dans des lieux publics et vêtus d'uniformes militaires complets, certains portant des barrettes indiquant des grades allant jusqu'à celui de sergent. Deuxièmement, dans deux cas, des hommes d'affaires dont les voitures ont été volées sous la menace des armes par des soldats ont ensuite vu leurs voitures conduites par des hommes portant l'uniforme militaire ; dans un cas, la voiture a été vue entrant et sortant d'un camp militaire à Conakry. Troisièmement, plusieurs victimes ont assuré à Human Rights Watch avoir reconnu des soldats qu'elles savaient être des membres de l'armée. Quatrièmement, les soldats ayant commis de nombreux crimes opéraient par groupes de dix ou plus, et circulaient en petits convois de deux véhicules ou plus.

Selon la loi guinéenne, ce sont la gendarmerie et la police qui sont mandatées pour enquêter sur les crimes, que les coupables présumés soient des civils ou des membres de l'armée. Toutefois, les victimes ont toutes affirmé à Human Rights Watch que depuis le coup d'Etat, l'armée avait de plus en plus pris la responsabilité de certaines tâches de police, notamment des enquêtes criminelles. Les propriétaires de cinq commerces cambriolés à peu près au même moment le 16 février ont déposé plainte à la police, mais les policiers leur ont dit que depuis le coup d'Etat, ils n'étaient plus « autorisés par l'armée à mener des enquêtes ».

Ils ont dit aux commerçants de déposer plainte directement auprès de l'armée.

Quand Human Rights Watch a demandé à des officiers de police comment ils répondaient à une vague de crimes apparemment perpétrés par des soldats dans un quartier de Conakry, les policiers ont répondu que l'armée leur avait « défendu » de conduire des patrouilles et des enquêtes ; un des policiers a raconté comment un suspect civil qu'il avait appréhendé pour l'interroger à propos d'un cambriolage au poste avait été soustrait à la police pour être placé dans un véhicule militaire et emmené pour interrogatoire dans un camp militaire. Une autre victime a rapporté à Human Rights Watch qu'après s'être plaint auprès de la police, ils lui avaient dit que s'il voulait que justice soit rendue, il faudrait qu'il dépose plainte auprès de l'armée ou qu'il dénonce les faits à la radio. Pourtant une autre victime a déposé plainte au poste de police local et ensuite au bureau de la direction de la police judiciaire chargé des enquêtes criminelles, qui est sous l'autorité du procureur. Dans les deux cas, elle a été redirigée vers l'armée.

Cinq victimes interrogées par Human Rights Watch avaient déposé des plaintes auprès des autorités militaires, demandant une enquête officielle sur ce qu'elles affirmaient être des actes criminels commis par des soldats. Aucune enquête n'a été menée pour donner suite à ces affaires. L'une des victimes s'est rendue cinq fois au camp militaire pour réclamer une enquête, et a déploré : « Je suis allé au camp [militaire] et j'ai rappelé à maintes reprises, mais pas une fois je n'ai eu de nouvelles. L'affaire ne va nulle part. »

Le seul cas documenté par Human Rights Watch où il y a eu une action de l'armée concernait le viol de la jeune fille de quinze ans. Selon des membres de la famille et des dirigeants communautaires, l'officier supérieur du soldat accusé a rendu visite à la famille et a fait en sorte de régler l'affaire en dehors du tribunal. Le soldat a été incarcéré plusieurs jours au camp militaire. La famille a décidé de ne pas déposer plainte auprès de la police après que l'armée ait accepté de payer les frais médicaux de la jeune fille.

Selon l'article 14 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, le gouvernement guinéen a l'obligation de protéger le droit à la propriété, ce qui comprend la garantie que des autorités de l'Etat (y compris l'armée) ne saisissent pas de biens arbitrairement et sans compensation.

« Le devoir de l'armée est de protéger le peuple guinéen et de garantir sa sécurité, et non de profiter de lui. L'anarchie qui transparait dans ces exactions n'a aucune excuse », a insisté Corinne Dufka. « L'armée devrait faire cesser les exactions et permettre à la police, à la gendarmerie et au système judiciaire de faire régner l'Etat de droit. »

Récits faits par des victimes et des témoins des exactions commises par des éléments de l'armée guinéenne à Conakry

Exactions commises sous le prétexte de la répression contre le trafic de drogue, la contrefaçon de médicaments et la corruption :

Le propriétaire et directeur guinéen d'une société de transport a raconté le vol de sa voiture et d'autres biens le 15 février par une douzaine de soldats en uniforme prétendant chercher de la drogue. Il a indiqué que les soldats, qui sentaient l'alcool, étaient lourdement armés et que plusieurs étaient bardés de cartouchières :

« Ils sont arrivés dans un pickup Nissan sans plaques d'immatriculation. Ils m'ont dit qu'ils étaient en mission avec l'ordre du CNDD de récupérer les 4x4 que je cachais pour le leader d'un parti d'opposition guinéen. Certains des Bérets rouges m'ont accusé de cacher de la drogue et des armes. Je leur ai dit que je n'étais pas un militaire et donc que je n'avais pas d'armes, mais ils ont fouillé l'entrepôt et vandalisé le bureau de ma secrétaire et le mien. Je ne cache rien. Ils ne m'ont pas dit leur nom, mais j'ai remarqué qu'ils s'adressaient à l'un d'entre eux en lui disant 'Excellence.' J'ai demandé un ordre de mission, mais ils ont dit qu'ils n'en avaient pas, que les ordres de mission sont des bêtises. Ils disaient : 'Vous n'avez pas vu le genre de véhicule dans lequel nous sommes venus ?' Les militaires ont menacé mes employés et leur ont dit de se coucher par terre, à plat ventre. Ils leur disaient : 'Vous ne sortirez pas d'ici vivants' et 'Rien ne sortira d'ici.' Ils n'ont trouvé ni drogue ni armes, mais ils ont pris deux ordinateurs, ma voiture personnelle, et une importante somme d'argent. Plusieurs personnes m'ont dit avoir vu ma voiture conduite à travers la ville par un militaire. »

Une Guinéenne qui réside à côté d'un groupe de Nigérians qui seraient soupçonnés d'être impliqués dans le trafic de drogue a été volée à deux reprises par des soldats. La première fois, ils ont prétendu être à la recherche de Nigérians. Elle a fait le récit des incidents qui se sont déroulés le 25 février et le 13 mars :

« La première nuit, ils m'ont réveillée en escaladant les murs de ma résidence. Ils m'ont demandé s'il y avait des Nigérians cachés et ils ont fouillé ma maison. Ils n'avaient pas de mandat de perquisition. Ils se sont excusés et sont partis. Je me suis rendue compte plus tard que mon téléphone portable avait disparu. Puis le 13 mars, huit Bérets rouges lourdement armés sont revenus chez moi à 10 heures du soir. Je n'étais pas là, mais ma tante m'a raconté ce qui s'était passé. Les soldats ont menacé de tirer si ma tante n'ouvrait pas la porte, alors elle les a laissés entrer. Quand ma tante leur a demandé pourquoi ils étaient là puisqu'ils n'avaient rien trouvé la première fois, ils lui ont crié de se taire. Ils ont pris un sac à dos noir avec un ordinateur portable, 3 millions de francs guinéens [environ 450 euros], et des bijoux. Cette fois, ce n'était évidemment pas une erreur comme la première fois qu'ils étaient venus. A cause de ces visites, j'ai décidé de déménager de ma maison. »

Le propriétaire d'une clinique médicale dévalisée par des soldats à 13h le 26 janvier a décrit ce qui s'était passé au cours d'une attaque contre sa clinique :

« Mon frère et moi sommes des médecins chinois et nous dirigeons une clinique à Conakry. Les soldats sont arrivés dans un pickup gris et trois motos. Ils étaient huit et portaient tous des bérets rouges. Trois d'entre eux avaient des fusils et ils portaient tous des uniformes de camouflage. Ils sont entrés en disant qu'ils cherchaient de faux médicaments, mais ils ont parcouru toute la maison et ont volé beaucoup de choses, dont deux machines pour faire des diagnostics médicaux, deux téléphones portables, 3 millions de francs guinéens [environ 450 euros], 3 000 dollars américains [2 250 euros], un poste de télé et un [lecteur] DVD, et des sacs contenant tous nos vêtements. Ils ont même ouvert le congélateur et volé la viande qui s'y trouvait ! Ils ont aussi volé la voiture [de mon frère] - nous ne l'avons pas encore retrouvée. Ils n'ont pris aucun médicament ; ils sont venus pour voler. [Mon frère] a été emmené dans la voiture par les soldats, comme s'ils allaient l'arrêter, mais ils l'ont ensuite laissé partir - arrêté la voiture et lui ont dit de sortir. Beaucoup de gens du voisinage avaient l'habitude de venir à la clinique, mais pour le moment nous sommes fermés. »

Un propriétaire de restaurant qui a été volé au beau milieu de la journée fin janvier a raconté ce qui s'était passé :

« Vers 3 heures de l'après-midi, 10 soldats sont arrivés au restaurant ; ils portaient des uniformes de soldats et plusieurs d'entre eux avaient des fusils. En entrant, ils ont donné des coups de pied dans la porte, ont pointé leurs fusils sur moi et m'ont frappé au ventre. Ils ont dit qu'ils cherchaient de faux médicaments, que c'était nous les Chinois qui les vendions. Je leur ai dit que c'était un restaurant chinois ! Qu'est-ce que nous avons à voir avec des médicaments ? Je leur ai même dit qu'ils pouvaient vérifier, sachant qu'ils ne trouveraient rien de cela chez nous. Ils ont volé plusieurs téléphones, pris deux cartons de bière et des affaires personnelles, entre autres nos vêtements. Ils étaient très agressifs. »

Un commerçant guinéen dont la pharmacie a été dévalisée par 10 soldats le 28 janvier a raconté à Human Rights Watch ce qui s'était passé :

« A 2 heures de l'après-midi, j'étais dans ma pharmacie lorsque 10 Bérets rouges ont fait irruption disant qu'ils voulaient vérifier si les médicaments dans ma pharmacie étaient faux. Ils prétendaient regarder les médicaments, mais ensuite ils sont allés tout droit au petit coffre-fort que j'ai dans un coin. Ils l'ont fracturé et ont volé les 50 millions de francs guinéens [environ 7 700 euros] qu'il contenait. Ils sont arrivés dans un pickup militaire vert sans plaques d'immatriculation. Après avoir volé l'argent, ils m'ont emmené avec eux, comme si c'était moi qui avais fait quelque chose de mal. Ils m'ont poussé dans la voiture, mais m'ont relâché quelques kilomètres plus loin sur la route. Ils voulaient que ça ressemble à une véritable opération mais ils voulaient juste voler l'argent - ils n'ont même pas emporté de médicaments avec eux ! »

Exactions contre des juges et des avocats

Human Rights Watch s'est entretenu avec un juge à Conakry qui a relaté une tentative d'intimidation faite par six soldats pour qu'il modifie une décision judiciaire qu'il avait prise dans un litige civil opposant deux femmes d'affaires, dont l'une avait un proche dans l'armée. L'incident a eu lieu le 17 février :

« Le jour en question, je devais rendre la décision officielle dans une affaire civile opposant deux femmes d'affaires. Tout à coup, six soldats sont entrés dans la salle du tribunal. Pour moi, il semblait que la femme dont le proche était soldat avait organisé l'intervention des Bérets rouges pour son compte. Ils étaient armés, et portaient des bérets rouges. J'ai déclaré : 'Vous n'avez rien à voir avec cette procédure - j'ai rendu une décision judiciaire qui est totalement indépendante de l'armée !' Ils se sont mis très en colère et l'un d'eux a répliqué : 'Les choses ont changé ; vous devez changer cette décision.' Ils ont menacé de faire en sorte que je sois déchu de mes fonctions - ils ont dit que c'étaient eux qui avaient le pouvoir maintenant. Je suis resté ferme et ils ont fini par s'en aller. »

Un avocat a décrit la façon dont le 23 février, deux soldats armés agissant semble-t-il pour le compte d'un plaignant - un général à la retraite - ont tenté d'intimider le juge qui présidait l'affaire :

« Ce jour-là, j'étais au tribunal pour représenter un client indigent. Au même moment, il y avait une affaire civile qui passait en jugement - un litige à propos d'argent - entre un général à la retraite et un autre homme. L'avocat du général faisait pression pour que le jugement soit rendu ce jour-là, mais l'avocat de l'autre homme lui, faisait pression pour que l'affaire soit reportée en invoquant un détail technique, à savoir que le deuxième homme n'avait pas été cité à comparaître en bonne et due forme. Peu après, deux soldats armés sont entrés dans la salle. Ils ont paradé avec leurs longs fusils en parcourant la salle de tribunal pendant 10 à 15 minutes. Quand l'avocat de l'homme a vu cela, il a abandonné la salle et je l'ai remplacé. Les soldats n'ont pas pointé directement leur fusil sur le juge, mais leur présence était réellement terrifiante pour tout le monde. Il était évident que le juge avait peur, mais à la fin, le juge a tenu bon et a reporté l'affaire. Quand le général a entendu ça, il s'est mis à hurler des insultes au juge et à moi ! Il a dit : 'Si vous faites ça, vous verrez ce que nous ferons.' J'avais très peur. Quand nous sommes sortis du tribunal, j'ai vu cinq à sept soldats, tous avec des bérets rouges, dans un véhicule sans plaques d'immatriculation. »

Divers actes criminels commis par des membres de l'armée

Le garde de sécurité non armé de la résidence d'un riche homme d'affaires guinéen a raconté le vol commis par une dizaine de soldats le 13 mars :

« J'étais assis dehors avec quelques amis. C'était à peu près 9 heures du soir. Nous avons entendu une voiture s'arrêter, puis une dizaine d'entre eux - portant tous des tenues de camouflage, des bérets rouges et de longs fusils - ont fait irruption à la porte de la résidence. Ils sont arrivés dans un pickup blanc qu'ils ont garé devant notre portail - il n'avait pas de plaques d'immatriculation. L'un d'entre eux avait une barrette sur son uniforme - je crois que c'était un sergent ; et j'en ai reconnu un autre - je l'avais vu dans Conakry en uniforme. Ils sont entrés en pointant leurs fusils sur nous ; l'un d'eux a crié à la femme du propriétaire de lui donner les clefs de leur voiture. Elle leur a répondu que son mari n'était pas là et que c'était lui qui avait les clefs de la voiture. Ils se sont mis en colère et sont entrés dans la maison pour chercher la clef. Ils ont trouvé son sac, l'ont fouillé et ont fini par trouver la clef. Pendant que l'un d'eux montait dans la voiture, les autres cherchaient des choses à voler. Ils ont pris deux ordinateurs, trois téléphones, un générateur 2 KVA, des bijoux et de l'argent - environ 500 000 CFA [750 euros]. Ils buvaient - leur haleine sentait l'alcool. »

Un homme d'affaires guinéen a raconté le vol par un groupe de soldats de 50 cartons de vin rouge qu'il avait récemment importé d'Europe. Il a expliqué comment quelques jours après le vol, il a vu et photographié les marchandises volées en vente dans un magasin juste devant le camp militaire d'Alpha Yaya Diallo :

« Le 8 janvier vers 6 heures du soir, 10 Bérets rouges - tous en uniformes et armés - sont arrivés chez moi dans un pickup. Ils sont entrés dans la maison et ont demandé à mon frère la clef du conteneur. Il ne voulait pas la leur donner, mais ils l'ont frappé et il a fini par leur donner la clef. Ils ont alors volé les 50 cartons de vin. Auparavant, j'avais pris contact avec un magasin juste devant le camp d'Alpha Yaya et je leur avais demandé s'ils voudraient vendre mon vin ; il [le magasin] appartient à un gendarme. J'ai laissé une bouteille comme échantillon pour qu'ils puissent l'essayer. J'avais la sensation que le vin volé se trouvait là et après le vol j'y suis allé, et oui, le vin était dans ce magasin ! J'ai pris des photos de mon vin, dont j'ai pensé qu'elles pourraient être utilisées comme preuve. J'ai demandé aux gens où ils avaient trouvé le vin et ils ont dit que les soldats étaient venus quelques jours plus tôt leur demander s'ils voulaient acheter le vin. J'ai apporté les photos à la police et à un gendarme, qui m'ont donné un document m'autorisant à reprendre possession du vin, mais la deuxième fois que je suis retourné au magasin, tout le vin avait disparu. Je me suis adressé à l'armée plusieurs fois pour régler ce problème, mais pour le moment je n'ai pas eu de chance. »

Recommandations

Human Rights Watch exhorte le gouvernement guinéen à entreprendre les actions suivantes :

- Reconnaître et condamner publiquement les atteintes aux droits humains - notamment les vols à main armée, les extorsions, le viol et autres violences - commises depuis le coup d'Etat du mois de décembre en 2008 par des membres de l'armée.

- Donner des instructions publiques claires à tous les membres du personnel militaire pour cesser de commettre des exactions et pour garantir que leurs actions n'outrepassent pas leur mandat.

- Demander une enquête menée par les autorités légalement compétentes sur tous les soldats soupçonnés d'avoir perpétré des atteintes aux droits humains. Demander que soient poursuivis en justice tous ceux contre lesquels il existe des preuves suffisantes, en accord avec les normes internationales de procès équitable.

- Encourager le travail des institutions légalement mandatées pour mener des enquêtes criminelles et engager des poursuites - la police, la gendarmerie, et le système judiciaire.

- Garantir que les victimes de vol à main armée, d'extorsion, de viol et d'autres exactions commises par des membres de l'armée soient correctement et rapidement indemnisées.

Au Groupe international de contact sur la Guinée :

- Exprimer sa préoccupation relative aux atteintes aux droits humains actuelles et au manque de devoir de rendre des comptes de leurs actes de la part des membres des services de sécurité guinéens.

- Exhorter les chefs du gouvernement à prendre des mesures concrètes pour faire cesser les exactions commises par l'armée guinéenne.

- Exhorter les chefs du gouvernement à exiger des comptes en accord avec les normes internationales de procès équitable aux soldats contre lesquels existent des preuves suffisantes des exactions commises.

- Encourager le travail des institutions de l'Etat de droit - notamment la police, la gendarmerie et le système judiciaire - et leur fonctionnement en accord avec les normes internationales de procès équitable.

© Copyright, Human Rights Watch 350 Fifth Avenue, 34th Floor New York, NY 10118-3299 USA

Lire la suite

3 mars 2009

Des militaires perquisitionnent le domicile de la dirigeante syndicale Rabiatou Serah Diallo

Un groupe de militaires a perquisitionné le domicile de Hadja Rabiatou Serah Diallo, secrétaire générale de la Confédération nationale des travailleurs de Guinée, lundi, à Boffa, préfecture située à près de 300 km de Conakry, a appris APA de bonne source.
Les militaires qui se sont introduits dans cette concession que Rabiatou Serah Diallo utilise pour ses vacances, à Boffa, localité d’origine de son époux, n’auraient cependant rien emporté, selon nos sources.

Toutefois, la syndicaliste et son entourage trouvent que ce comportement des forces de l’ordre viole les principes de l’Etat de droit auquel la Guinée aspire.

Depuis la prise du pouvoir par le Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), c’est la seconde fois que des militaires font irruption chez des membres des syndicats en Guinée.

En janvier dernier, l’ancien Premier ministre Cellou Dalein Diallo avait reçu à son domicile à Conakry, la visite de militaires, venus du camp Alpha Yaya Diallo, quartier général de la junte, à la recherche d’armes et de mercenaires.

L’incident s’était terminé sur des excuses que la junte avait présentées au président de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), l’une des principales formations politiques du pays.

Source : http://www.apanews.net

Lire la suite

21 janvier 2009

Halte aux tortionnaires ! Human Rights Watch interpelle la junte guinéenne

« Human Rights Watch a reçu des informations crédibles sur la présence au sein du CNDD d'officiers militaires qui ont été liés à de graves violations de droits et à des crimes, dont la torture. Compte tenu de ces préoccupations, nous vous prions d'examiner minutieusement les dossiers de ceux qui occupent une place actuellement au sein du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD) et du nouveau gouvernement » a indiqué Corinne Dufka, directrice de projet pour l’Afrique de l’Ouest de l'Ong Human Rights Watch dans une lettre (du 21 janvier 2009, voir ci-dessous) ouverte adressée au Capitaine Moussa Dadis Camara , président du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD, junte), qui s'est autoproclamé Président de la république au lendemain de l'annonce officielle de la mort du Général Lansana Conté le 22 décembre 2008. Corinne demande aux nouvelles autorités guinéennes de poursuivre les enquêtes sur les assassinats de 137 guinéens en janvier et février 2007 lors des grèves qui avaient secoué le pouvoir du défunt président guinéen, Général Lansana Conté.

Lettre au leader du coup d’État guinéen sur la nécessité de tenir des élections et de mettre fin à l’impunité.

21 Janvier 2009

Capitaine Moussa Dadis Camara
Président du Conseil national pour la démocratie et le développement
République de Guinée

Mon Capitaine,

Human Rights Watch est l'une des principales organisations internationales indépendantes de défense des droits humains. Nous vous écrivons aujourd'hui pour vous enjoindre de prendre des mesures concrètes et significatives pour résoudre la crise constitutionnelle survenue à la suite du récent décès du Président Lansana Conté, et aborder certains problèmes chroniques en matière de droits humains et aux faiblesses correspondantes de l'Etat de droit qui ont caractérisé son administration durant 24 années.

En votre qualité de président du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), l'amélioration de la réputation de la Guinée en matière de droits humains devrait selon nous figurer parmi les toutes premières priorités de votre gouvernement. Nous vous recommandons donc de démontrer vos qualités de dirigeant en vous attaquant à plusieurs problèmes très urgents. Par rapport à la crise constitutionnelle, nous vous demandons de :
Faire respecter le droit de tous les Guinéens de choisir leurs représentants dans le cadre d'élections parlementaires et présidentielle libres, équitables et transparentes dès que possible.
Abroger l'interdiction de toute activité politique et syndicale, imposée par le CNDD le 23 décembre 2008.
Accepter un contrôle international adéquat des élections.
En ce qui concerne la longue période d'impunité et de crise de l'Etat de droit, nous vous appelons à vous engager sans équivoque à respecter les droits humains fondamentaux de tous les Guinéens et de :

. Garantir que la Commission d'enquête indépendante, créée pour enquêter sur l'assassinat d'au moins 137 manifestants non armés par des forces de sécurité pendant la grève de janvier et de février 2007, soit financée et opérationnelle dès que possible.
. Garantir que l'Observatoire national pour la démocratie et les droits de l'homme, mandaté pour enquêter sur les violations des droits humains et de mener des initiatives d'éducation des droits humains, soit entièrement opérationnel et financé, et autorisé à fonctionner indépendamment.
. Garantir une enquête approfondie sur tous les membres du CNDD et du gouvernement récemment nommé, concernant leur éventuelle participation à des violations de droits humains, à des actes de corruption, ou à d'autres crimes graves, et s'assurer qu'ils sont tenus responsables pour tout crime qu'ils auraient commis, conformément aux normes internationales de procès équitables.

Élections parlementaires et présidentielle

Human Rights Watch se réjouit de votre engagement à organiser des élections avant la fin de l'année 2009, et vous demande ainsi qu'à votre gouvernement de prendre des mesures concrètes afin de garantir leur tenue dès que possible. Le droit de tous les Guinéens de participer aux affaires publiques et d'élire librement leurs représentants est garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Guinée le 24 janvier 1978. Comme vous le savez, l'ajournement des élections parlementaires, prévues initialement pour juin 2007, est une violation sérieuse de ce droit. Des mesures concrètes pour l'organisation d'élections parlementaires, qui auraient dû être tenues il y a longtemps, ainsi que de l'élection présidentielle charnière, constitueraient un grand pas en avant vers le rétablissement de la confiance et du financement des bailleurs de fonds, nécessaires à la préparation satisfaisante des élections. Nous vous demandons aussi d'abroger l'interdiction de toute activité politique et syndicale imposée par le CNDD peu après sa prise de pouvoir le 23 décembre 2008.

Des observateurs nationaux et internationaux d'élections ont régulièrement exprimé leurs inquiétudes à l'égard des élections en Guinée dans le passé, remarquant que les élections de 1993, 1998 et 2003 étaient entachées par des ajournements, des boycotts par les partis de l'opposition, des accusations de fraude, d'intimidation et de violence par l'Etat. Votre gouvernement doit prendre des mesures concrètes et importantes pour assurer que toute élection à venir marque un éloignement avec les problèmes qui ont entaché les élections passées. Les dernières décennies de vie politique en Guinée ont été caractérisées par une influence militaire importante et inappropriée sur les affaires de l'Etat, et le décès de l'ancien Président Conté fournit une opportunité de retourner à un gouvernement civil, responsable vis-à-vis du peuple guinéen. Nous saluons votre engagement à rendre le pouvoir à un gouvernement civil élu de façon équitable et nous vous demandons de garantir l'impartialité des élections, y compris en acceptant la présence d'observateurs internationaux d'élections.

Un Etat de droit affaibli et l'impunité liée aux violations

Depuis 2006, Human Rights Watch effectue des recherches approfondies sur diverses violations de droits humains en Guinée, y compris la torture, les exécutions extrajudiciaires, l'extorsion de fonds répandue dont font l'objet les citoyens, ainsi que d'autres graves violations commises essentiellement par des membres des forces de sécurité. Les auteurs de ces abus ont profité d'une immunité quasi totale. Au-delà de ces violations, le système judiciaire qui est en proie à des carences comme le manque d'indépendance du pouvoir exécutif, l'insuffisance des ressources, la corruption ainsi que la formation inadéquate des juges et d'autres employés, a laissé les Guinéens avec un maigre espoir de réparations. Nous prions votre gouvernement de commencer à aborder cette crise de la façon suivante.

1. La commission d'enquête relative aux abus liés à la grève

Presque deux ans après la répression par les forces de sécurité d'une grève nationale contre la détérioration de la situation économique et la mauvaise gouvernance où 137 personnes ont perdu leurs vies et plus de 1700 personnes ont été blessées, il n'y a pas eu d'avancée significative dans l'enquête et encore moins dans les poursuites judiciaires contre les responsables des abus.

En avril 2007, Human Rights Watch a publié un rapport sur les violations de droits humains commises pendant la grève de janvier et février 2007, intitulé: « Mourir pour le changement: Les forces de sécurité guinéennes répondent par la brutalité et la répression à une grève générale ». Le rapport fournit un compte-rendu détaillé des violations généralisées des droits humains, commis par les membres des forces de sécurité, en particulier de la garde présidentielle, qui ont tiré directement dans la foule des manifestants non armés et ont perpétré d'autres graves exactions y compris le viol, l'agression et le vol.

En mai 2007, l'Assemblée Nationale a adopté une loi mettant en place une commission indépendante chargée d'enquêter sur les violences, et en septembre 2007, 19 membres de la commission ont prêté serment. Malheureusement, la commission n'a jamais reçu le financement ni le soutien logistique suffisant du gouvernement et le mandat de la commission a expiré le 7 janvier 2009 sans que la commission ait pu mener une enquête ou produire un rapport.

Ce manque apparent de volonté politique du gouvernement précédent de traduire en justice les auteurs de crimes, ou de rendre justice d'une autre façon aux victimes des violations sérieuses commises pendant la grève de janvier et février 2007, inquiète profondément Human Rights Watch. Ce manque contribue à une pratique dangereuse d'impunité, qui, à son tour, a des conséquences négatives pour la population guinéenne. La répression violente des manifestations en octobre et novembre 2008, pendant laquelle au moins cinq manifestants non armés ont trouvé la mort et 40 autres ont été blessés, renforce cette inquiétude.

La Guinée a l'obligation selon le droit international de mener une enquête approfondie et indépendante sur les violations de droits humains perpétrées par les forces de sécurité et autres, suivie de poursuites judiciaires contre les personnes contre qui des preuves sont réunies, conformément aux normes internationales. Ces poursuites devraient inclure les personnes dans des positions d'autorité, celles qui donnaient les ordres ou celles qui étaient dans une position d'empêcher les abus mais qui ne l'ont pas fait.

Nous vous demandons de relancer et de prolonger immédiatement le mandat de cette commission d'enquête et d'assurer son indépendance suffisante, la protection de ses membres et des témoins, et d'offrir les garanties de financement pour qu'elle entame son travail immédiatement et le finisse équitablement et rapidement.

Des poursuites judiciaires indépendantes et conduites de manière professionnelle contre les auteurs des abus commis en janvier et février 2007 seraient une contribution importante à la lutte contre l'impunité. Nous vous implorons de saisir cette occasion sans délai.

2. L'Observatoire national de la démocratie et des droits de l'homme

En juin 2008, le Premier ministre de l'époque, Ahmed Tidiane Souaré, a créé l'Observatoire national de la démocratie et des droits de l'homme (ONDH), mis en place pour enquêter et rapporter sur les violations de droits humains, mener des initiatives d'éducation sur les droits humains, essentiellement au sein des forces de sécurité, et conseiller le gouvernement sur des sujets liés aux droits humains et au droit humanitaire. A la fin de 2008, l'ONDH a mené quelques investigations mais n'est pas encore entièrement opérationnel dû à des problèmes de financement.

Alors que la Guinée traverse une période d'incertitude politique et constitutionnelle, une institution nationale des droits humains dédiée à la surveillance et à la de ion des violations de droits humains, dont celles liées aux élections, est indispensable. Cette institution sera aussi essentielle dans l'enquête sur les problèmes chroniques tels que la maltraitance des suspects, le mauvais état des prisons, et les abus liés au travail, au trafic et au mauvais traitement des enfants. Une telle institution devrait être mise en place conformément aux normes internationales relatives à ces organismes, y compris les Principes de Paris des Nations Unies.

Human Rights Watch estime que l'ONDH peut apporter une contribution importante à la résolution des problèmes imminents et chroniques de l'Etat de droit auxquels la Guinée fait face aujourd'hui. Nous demandons à votre gouvernement d'assurer le soutien financier et logistique de l'Observatoire et de lui permettre de fonctionner indépendamment. Votre soutien déclaré à l'ONDH est une des mesures importantes par lesquelles votre gouvernement peut montrer son soutien à la protection et à la promotion des droits humains.

3. La vérification et la conduite des membres du CNDD

Human Rights Watch a reçu des informations crédibles sur la présence au sein de la CNDD d'officiers militaires qui ont été liés à de graves violations de droits et à des crimes, dont la torture. Compte tenu de ces préoccupations, nous vous prions d'examiner minutieusement les dossiers de ceux qui occupent une place actuellement au sein du CNDD et du nouveau gouvernement. Tout individu contre qui des preuves existent, sur sa participation dans le passé à des violations de droits humains, à des actes de corruption, ou à d'autres crimes graves, doit être poursuivi en justice conformément aux normes internationales relatives aux procès équitables.

Nous faisons aussi part de notre inquiétude au sujet d'une vingtaine de militaires et d'officiers civils haut placés au sein du gouvernement précédent. Nous avons appris que ces hommes, arrêtés autour du 3 janvier 2009, sont détenus au camp militaire Alpha Yaya Diallo. Une enquête formelle doit être menée sur ceux d'entre eux qui sont toujours détenus. Ils doivent être inculpés ou libérés si aucune inculpation n'a lieu dans un délai qui respecte les principes de jugement en bonne et due forme.

Conclusion

Le gouvernement guinéen a une obligation juridique sous divers traités internationaux et africains relatifs aux droits humains, dont le Pacte internationale relatif aux droits civils et politiques ainsi que la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, qui lui imposent le respect du droit à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté et à la sécurité de la personne, ainsi que le respect de la liberté d'expression, d'association et de réunion.

Human Rights Watch vous conseille vivement de réitérer publiquement votre attachement à ces obligations légales, et d'exiger de tout représentant du gouvernement guinéen de les respecter. Enfin, nous vous demandons de garantir la tenue d'élections dès que possible, conformément aux normes internationales, et le respect des résultats de ces élections.

L'avenir politique de la Guinée est en jeu. Nous espérons que vos actions et celles de votre gouvernement mèneront aux améliorations essentielles des problèmes chroniques qui ont ébranlé les droits civils, politiques, sociaux et économiques de la population guinéenne pendant des années. Human Rights Watch se tient à votre disposition pour soutenir les efforts de votre gouvernement visant à renforcer l'Etat de droit et à garantir que les auteurs de violations des droits humains seront tenus pour responsables.

Veuillez agréer, Mon Capitaine, l'expression de mes salutations distinguées.

Corinne Dufka
Directrice de projet pour l'Afrique de l'Ouest
Human Rights Watch


CC :
. M. Kabiné Komara, Premier ministre de la République de Guinée
. Dr. Mohmed Ibn Chambas, Président de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
. M. Ramtane Lamamra, Commissaire à la paix et la sécurité de l'Union africaine
. M. Said Djinnit, Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest

Lire la suite

18 janvier 2009

Des citoyens brutalisés par la junte militaire

Décidément, la Guinée change de gouvernements sans changer de régime. Les pratiques ubuesques du régime Conté sont encore omniprésentes. L'impunité érigée en véritable mode de gouvernance se perpétue sans que personne ne s'en plaigne.
Les banlieusards du quartier Lambanyi vivent la hantise de la brutalité des gardes du corps de Moussa Dadis Camara qui s'est autoproclamé chef d'État guinéen au lendemain du décès du président Général Lansana Conté le 22 décembre dernier.

Les "chiens de garde" du président Dadis, se livrent à toutes sortes de bavures depuis qu'ils assurent la sécurité de son domicile. Leurs comportements est décriés par tous les habitants de Lambanyi, notamment les jeunes qui en ont assez de se coltiner des imbécillités de voyous incorporés dans l'armée.

Ils effarouchent, tarabustent et agressent sexuellement. Tenez, il y a seulement quelques jours, le nommé Kandé, enseignant de son état et voisin d'à coté de la famille présidentielle, s'est payé les frais de la nervosité des "chiens de garde" de monsieur le président. Il a été copieusement bastonné pour le simple motif qu'il s'était permis une réplique aux enragés qui sautent sur tout ce qui bouge et bougent sur tout ce qui saute. Il en est de même pour cette jeune fille qui a été molestée et traînée sur plusieurs mètres par un militaire pour avoir osé répondre non aux avances de ce dernier.

Des bavures, brimades et rackets sont signalés un peu partout dans ce quartier. Les habitants terrorisés ne savent plus à quel saint se vouer. À quand donc la fin de ces pratiques d'un autre âge ? Voilà toute la question.

Lire la suite

24 novembre 2008

Guinée : usage excessif de la force et tortures

« Les militaires nous ont enfermés dans une cellule où se trouvaient déjà une dizaine de personnes. Nos vêtements ont été enlevés et nous n’avions que nos slips, la cellule était très petite et on avait du mal à s’allonger au milieu des excréments et de l’urine. Une fois par jour, des militaires nous donnaient des coups à l’aide de lanières de caoutchouc sur le corps. Quand ils nous frappaient, ils nous demandaient de compter et quand on se trompait dans les chiffres, ils recommençaient à zéro, on recevait régulièrement cinquante coups par jour pendant toute la durée de la détention ».
Témoignage d'une victime rencontrée par Amnesty International suite à la manifestation du 31 octobre 2008 à Korera, près de Boké à 300 km au nord de Conakry, qui visait à réclamer l’approvisionnement en eau potable et la fourniture d’électricité dans cette région. Au moins une dizaine de personnes ont été arrêtées et conduites au camp militaire de Boké où elles ont été torturées.

Dans sa déclaration publique du 20 novembre dernier, Amnesty International appelle le président Conté à donner immédiatement et publiquement l’ordre à ses forces de sécurité de cesser tout usage excessif de la force contre des manifestants qui ne représentent pas de menace pour la vie de tiers. L’organisation demande également la constitution d’une enquête indépendante visant à faire la lumière sur ces événements et à traduire en justice les auteurs de ces actes.

À rappeler qu'au cours de ces dernières années, les forces de sécurité guinéennes ont eu régulièrement recours à un usage excessif de la force lorsque des manifestations populaires demandaient des réformes politiques ou des améliorations de la vie économique. Ainsi en 2007, plus de 130 personnes ont été tuées et plus de 1 500blessées, lors de la répression violente des manifestations le plus souvent pacifiques qui ont eu lieu dans le pays. En dépit de la création d’une commission d’enquête, à ce jour cet organe n’a pas encore commencé ses travaux et aucun responsable de ces actes n’a été sanctionné ou traduit en justice.

Lire la suite

18 août 2008

Le Premier ministre interpellé par Human Rights Watch

Cliquez sur le titre pour lire la lettre
« La Guinée est un État partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Malgré cela, nous ne sommes au courant d’aucun exemple, d’un policier ayant fait l’objet d’une enquête pour des actes de torture, encore moins ayant été sanctionné ou traduit en justice pour mauvais traitements contre des détenus. » a exprimé Corinne Dufka, directrice de projet pour l’Afrique de l’Ouest de l'Ong Human Rights Watch dans une lettre (du 7 août 2008) ouverte adressée au Premier ministre, Ahamed Tidjane Souaré, au sujet de l’inaction persistante de son gouvernement face aux graves atteintes aux droits humains commises en Guinée depuis 2006.
Lire la suite